Definitions
The terms used have the following meanings:
The Site: the website accessible at the URL of this policy;
The Publisher: the organisation responsible for the Site, as defined in the Legal Notice available on the Site;
Personal Data: any information that directly or indirectly identifies a natural person;
Processing of Personal Data: any operation performed on Personal Data, whatever the method used, such as collecting or recording data;
Visitor: any person who browses and uses the Site;
Newsletter Subscriber: any Visitor who provides the information needed to receive the Publisher’s newsletter;
Idea Submission: any idea submitted by a Visitor to the Publisher through the Site.
The purpose of this policy is to set out how the Publisher processes the data of Site visitors.
1. How Personal Data Is Collected
Information collected through the Site is recorded in a computer file by the Publisher. Your Personal Data will be processed for the following purposes:
Making content available on the Site;
Handling any request sent by Visitors;
Managing the Publisher’s mobilisation activities (organising events, gathering ideas, etc.);
Sending a newsletter about the Publisher’s news and/or the elections the Publisher is involved in;
Managing the Publisher’s communication activities, by whatever means, whether or not during an election period;
Managing the Publisher’s electoral canvassing activities.
2. Processing and Retention of Personal Data
2.1 Subcontractors (Processors)
The Publisher may use technical service providers for the data processing it carries out. Some of the Publisher’s providers may operate in countries outside the European Union. Mindful of Visitors’ privacy, the Publisher ensures that the level of protection of their data is guaranteed in accordance with applicable regulations, in particular by checking that the recipient country offers adequate protection under those regulations. For more information on safeguards for cross-border data transfers, you can contact the Publisher at the address given in the Site’s Legal Notice.
2.2 Retention of Personal Data
The Publisher keeps Visitors’ Personal Data only for as long as is strictly necessary to achieve the purposes of the processing, unless the Visitor has authorised the Publisher to keep their data for later use. Visitors’ Personal Data will be kept until the Visitor withdraws their consent or exercises their right to object.
3. Your Rights
In accordance with applicable regulations, you have the right to object to and to restrict the processing of your Personal Data, as well as the right to access, rectify, port and erase your Personal Data.
You may also give the Publisher instructions on what should happen to your Personal Data after your death.
The rights to object, to erasure and to restriction of processing are subject to conditions, and the Publisher may refuse requests to exercise them if they do not correspond to the situations provided for by data protection regulations.
Whenever Personal Data is processed on the basis of your consent, you may withdraw that consent at any time by informing the Publisher at the email address given in the Site’s Legal Notice. You can exercise your rights by sending your request, together with a copy of your identity document (passport or ID card), to the email address given in the Site’s Legal Notice.
Such requests will be handled as quickly as possible and at the latest within three (3) months of your request.
If the Publisher does not satisfy your request, you have the right to lodge a complaint with the CNIL (France’s data protection authority).
4. Miscellaneous
Where there are multiple versions of this Policy, only the French version is authoritative.
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Définitions
Les termes utilisés ont la définition suivante :
-
Le Site : désigne le site internet accessible à l'adresse URL de la présente politique ;
-
L'Editeur : désigne l'organisation responsable du Site, telle que définies dans les Mentions Légales accessibles
sur le Site ;
-
Données à caractère personnel : désignent toutes informations permettant d’identifier directement ou
indirectement une personne physique ;
-
Traitement de données à caractère personnel : toute opération portant sur des Données à caractère personnel quel
que soit le procédé utilisé, tel que la collecte ou l’enregistrement de données ;
-
Visiteur : désigne toute personne qui navigue et utilise le Site ;
-
Abonné newsletter : désigne tout Visiteur communiquant les informations adéquates pour recevoir la newsletter de
l'Editeur ;
-
Proposition d'idée : désigne toute Proposition d'idée communiquée par un Visiteur à l'Editeur par
l'intermédiaire du Site.
La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des visiteurs du Site sont traitées
par l'Editeur.
1. Modalités de collecte des données à caractère personnel
Les informations recueillies par le biais du Site sont enregistrées dans un fichier informatique par l'Editeur.
Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées pour les finalités suivantes :
-
La mise à disposition de contenus sur le Site ;
-
L’instruction de toute demande adressée par les Visiteurs ;
-
La gestion des activités de mobilisation de l'Editeur (organisation événements, récolte d'idées, ...) ;
-
L’envoi d’une lettre d’information sur l’actualité de l'Editeur et/ou des élections politiques concernées par
l'Editeur ;
-
La gestion des opérations de communication de l'Editeur, quels que soient les moyens utilisés en période
électorale ou non ;
-
La gestion des opérations de prospection électorale de l'Editeur.
2. Traitement et conservation des données à caractère personnel
2.1 Sous-traitants
L'Editeur est susceptible d’avoir recours à des prestataires techniques à l’occasion des traitement
de données qu’elle met en œuvre. Certains des prestataires de l'Editeur peuvent avoir des
activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.
Soucieuse du respect de la vie privée des Visiteurs, l'Editeur s’assure que le niveau de protection
de leurs données est garanti conformément à la règlementation en vigueur, notamment en vérifiant que
le pays destinataire des données présente une protection adéquate au regard de la réglementation
en vigueur. Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontaliers, vous pouvez
contacter l'Editeur à l'adresse mise à disposition dans les Mentions légales du Site.
2.2 Conservation des Données à caractère personnel
L'Editeur conserve les Données à caractère personnel relatives aux Visiteurs pour la durée strictement nécessaire à
la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Visiteur n’ait autorisé l'Editeur à conserver
ses données pour une utilisation ultérieure.
Les données à caractère personnel des Visiteurs seront conservées jusqu’au retrait du consentement du Visiteur ou de
l’exercice de son droit d’opposition.
3. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du
traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de
portabilité et d’effacement de vos Données à caractère personnel.
Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à l'Editeur sur le sort de vos Données à caractère
après votre décès.
L’exercice des droits d’opposition, d’effacement, ainsi que du droit à la limitation des traitements, est soumis à
conditions et peut être refusé par l'Editeur si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas
aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.
Toutes les fois où un traitement de Données à caractère personnel est mis en œuvre sur le fondement de votre
consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en informant l'Editeur à l’adresse électronique
présente dans les Mentions légales du Site.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité
(passeport, carte d’identité) à l’adresse électronique présente dans les Mentions légales du Site.
Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3)
mois à compter de votre demande. Si l'Editeur ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire
une réclamation auprès de la CNIL.
4. Divers
En cas de pluralité de versions de la présente Politique, seule la version française fera foi.
